CGV

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par le site www.toutaumeilleurprix.com de divers produits.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Internet www.toutaumeilleurprix.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.toutaumeilleurprix.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 5 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé…

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 7 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.toutaumeilleurprix.com et dans la limite des stocks disponibles…

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Article 9 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil…

Article 10 : Responsabilité

La société www.toutaumeilleurprix.com n’est pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications…

Article 11 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.toutaumeilleurprix.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société www.toutaumeilleurprix.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.toutaumeilleurprix.com.

Article 13 : Données personnelles

www.toutaumeilleurprix.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 14 : Archivage Preuve

www.toutaumeilleurprix.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.toutaumeilleurprix.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Résolution des litiges

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de www.toutaumeilleurprix.com. Si la réponse du service client ne vous satisfait pas, et en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur du e-commerce, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mediateurfevad.fr.